Pour en savoir plus c’est ici.

La facturation : rappels utiles :

Il est possible d’être auteur et autrice sans jamais faire de facture, à condition de percevoir uniquement des droits d’auteurs versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (comme la SOFIA, la SACD, etc.)

Mais si un auteur ou une autrice désire être rémunéré pour des rencontres, ateliers, conférences, lectures, etc. ou vendre sa production (illustrations, planches originales, etc.) alors il ou elle doit être en mesure de faire des factures. Cela nécessite l’obtention d’un numéro SIRET spécifique d’artiste-auteur délivré sur le site de l’INPI.