Pour en savoir plus c’est ici.

La facturation : rappels utiles :

Il est possible d’être auteur et autrice sans jamais faire de facture, à condition de percevoir uniquement des droits d’auteurs versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (comme la SOFIA, la SACD, etc.)

Mais si un auteur ou une autrice désire être rémunéré pour des rencontres, ateliers, conférences, lectures, etc. ou vendre sa production (illustrations, planches originales, etc.) alors il ou elle doit être en mesure de faire des factures. Cela nécessite l’obtention d’un numéro SIRET spécifique d’artiste-auteur délivré sur le site de l’INPI.

Pour mémoire, la facturation est un service que Littér’Al propose à ses membres. L’association bénéficiant d’un numéro de SIRET et des différents accès administratifs nécessaires, vous pouvez tout à fait faire facturer vos prestations par ce biais. Littér’Al demande une participation de 10 % pour les frais de gestion, mais ce montant peut être négocié en fonction de la somme concernée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :
tresorier @ litterature-alsace.com
presidente @ litterature-alsace.com